Politique de remboursement

Last Updated: December 2025

Introduction/Purpose

La présente Politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles mitoyamaxefe accepte les demandes de remboursement pour les produits et services achetés sur le site domain. Cette politique vise à garantir la transparence et l'équité dans le traitement des demandes de remboursement tout en protégeant les droits de mitoyamaxefe en tant qu'opérateur du site.

Champ d'application

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du site mitoyamaxefe qui effectuent des achats de produits ou services. En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette Politique de remboursement.

Définitions

• Produit : Tout bien matériel ou immatériel proposé à la vente sur domain.
• Service : Toute prestation fournie par mitoyamaxefe via domain.
• Demande de remboursement : Toute demande formulée par un utilisateur pour obtenir le remboursement d'un produit ou service acheté.

Politique de remboursement

1. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par un moyen clair (par exemple, par e-mail à [email protected] ou par courrier à Brussels Airport Business Park, 1 Da Vinci, Floor 5, Office 12, Zaventem, 1930, Belgium.).

2. Conditions de remboursement

Pour être éligible à un remboursement, le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Les services doivent également être annulés dans un délai raisonnable avant leur exécution. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf indication contraire.

3. Exclusions

Les produits ou services suivants ne sont pas éligibles au remboursement :

• Produits personnalisés ou sur mesure.
• Produits scellés qui ont été ouverts après la livraison.
• Services qui ont été pleinement exécutés avec votre accord préalable.

4. Processus de remboursement

Une fois votre demande de remboursement reçue et acceptée, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.

Droits et obligations des utilisateurs

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Informer mitoyamaxefe de votre décision de rétractation dans le délai imparti.
• Retourner les produits dans les conditions stipulées ci-dessus.
• Assumer les frais de retour, sauf indication contraire.

Limitations et avertissements

mitoyamaxefe ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l'utilisation de mitoyamaxefe ou de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services. En aucun cas, la responsabilité de mitoyamaxefe ne pourra excéder le montant total payé par l'utilisateur pour le produit ou service concerné.

Données personnelles et sécurité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Modifications de la politique

mitoyamaxefe se réserve le droit de modifier cette Politique de remboursement à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur domain. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

Informations de contact

Pour toute question concernant cette Politique de remboursement, veuillez nous contacter :

• Téléphone : +320486588295
• Email : [email protected]
• Adresse : Brussels Airport Business Park, 1 Da Vinci, Floor 5, Office 12, Zaventem, 1930, Belgium.

Droit applicable et juridiction

Cette Politique de remboursement est régie par le droit belge. Tout litige relatif à cette politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.